Terms of sale
Conditions générales de vente
En vigueur au : 12/08/2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Blanco-Genetix.fr, exploité par Blanco Genetix, Entrepreneur individuel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des graines de collection, vendues exclusivement à des fins de collection.
👉 Elles ne sont en aucun cas destinées à être germées ou cultivées.
Toute utilisation contraire à la législation en vigueur relève de la seule responsabilité du client.
3. Client et responsabilité légale
Le client reconnaît être majeur (18 ans minimum) et juridiquement capable de contracter.
Il appartient au client de vérifier la légalité de la possession et de l’importation des graines de collection dans son pays. Blanco Genetix décline toute responsabilité en cas d’usage illégal ou non conforme à la législation locale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Blanco Genetix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Blanco Genetix se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client
- Erreur manifeste de prix
- Suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement sécurisés disponibles sont proposés lors de la validation de la commande. Blanco Genetix ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs. Blanco Genetix ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services postaux.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Frais de livraison et douanes
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons internationales, d’éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont entièrement à la charge du client.
9. Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Toute demande doit être adressée à :
👉 contact@blanco-genetix.fr
10. Responsabilité
Blanco Genetix ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un non-respect de la législation locale par le client
- De dommages indirects ou immatériels
La responsabilité de Blanco Genetix est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits en contactant :
👉 contact@blanco-genetix.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
👉 contact@blanco-genetix.fr