Terms of service
Conditions de service
En vigueur au : 12/08/2024
1. Objet
Les présentes conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Blanco-Genetix.fr, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur du site.
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Blanco Genetix se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
3. Produits proposés
Le site propose exclusivement des graines de collection, vendues uniquement à des fins de collection.
👉 Aucune graine n’est destinée à être germée ou cultivée.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une incitation à la culture.
4. Responsabilité de l’utilisateur et législation
La législation concernant la possession, l’utilisation et la culture de certaines graines varie selon les pays.
En utilisant le site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît que :
- Il est responsable de vérifier la légalité de la possession et de l’utilisation des graines dans son pays.
- Si la culture de cette plante est interdite dans son pays, Blanco Genetix ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des graines.
- Toute utilisation illégale ou détournée relève de la seule responsabilité du client.
5. Interdiction aux mineurs
L’accès à l’achat sur le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En passant commande, l’utilisateur certifie être majeur et juridiquement capable de contracter.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Blanco Genetix se réserve le droit de :
- Refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude
- Limiter les quantités commandées
- Annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de stock
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Blanco Genetix ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Blanco Genetix ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services postaux.
Le risque est transféré à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site.
Toute demande doit être adressée à :
👉 contact@blanco-genetix.fr
10. Limitation de responsabilité
Blanco Genetix ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un non-respect de la législation locale par l’utilisateur
- De dommages indirects ou immatériels
- D’une interruption temporaire ou définitive du site
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
👉 contact@blanco-genetix.fr
13. Modification des conditions
Blanco Genetix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de service :
👉 Veuillez contacter : contact@blanco-genetix.fr